Faire un don

Une campagne municipale est soumise à des règles en terme de réglementation et de transparence, et notamment en ce qui concerne les comptes de campagne du candidat.



Grâce à une gestion stricte, nous ne dépenserons pour cette campagne que les stricts besoins indispensables sans superflu.
Malgré tout, les indispensables coûtent de l’argent et si vous souhaitez faire un geste pour soutenir notre équipe et notre candidat, votre don sera utilisé de manière rigoureuse et à bon escient évidemment.

Vous pouvez nous soutenir en faisant un don par chèque. Ensuite, il vous suffit de le donner directement à notre candidat ou son équipe de campagne, dans notre permanence mobile ou lorsque vous les croiserez au contact des habitants dans la ville.

Le chèque sera établi à l’ordre de « Serge Viseur, Mandataire financier du candidat Michael Lopez ».

Réglementation en vigueur sur les dons :

Calcul de la réduction de l’impôt

  • Limite de la réduction : La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Report des dons dépassant le plafond

  • Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Qui peut faire un don ?

L’article L. 52-8 du Code électoral dispose que :

« Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15.000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article. »